Sujet initié par Christophe, il y a 9 ans - 5085 vues
Bonjour,Maître Le concierge de notre résidence à donne ça démission ? Qui doit s occupe du recrutement ? Le conseil syndical doit il intervenir dans cette affaire ?
Je vous prie d agréé Maître mes salutations distinguées. Ch.Saurina Merci de vos réponses
En vertu de l'article 31 du décret du 17 mars 1967, c'est au syndic que revient le pouvoir d'embaucher le concierge employé pour le compte du SDC: "Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur."
Je vous sollicité pour reste dans la loi ?la loi dit que? Le chef du personnel le choix ! Je désire reste dans le cadre de la loi tout simplement. En vous remerciant par avance je vous prie d agréé Maître les salutations distinguées. Ch Saurina.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vous remercie Maître d avoir répondu clairement à ma question . Je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations. Ch.Saurina
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.