Annulation de la vente

Sujet initié par Viou2009, il y a 9 ans - 3817 vues

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Le délai rétraction est passé. Donc peut pas annuler.

J'ai même envoyer le prêt auprès du notaire, donc peut pas annuler la vente pour ce motif là.

Pour l'acte daté, je pense qu'il n'aurait pas été fait car j'ai appelé le syndic, une semaine avant ma signature. Et le syndic n'était pas au courant que la vente de l'appartement. Il n'avait pas reçu ma promesse de vente. Et c'est là, que j'ai appris que l'acte daté n'était pas fait. Et il m'a dit de ne surtout pas signer.

Du coup, voyant que le notaire n'avait pas fait son travail comme il faut, j'ai voulu prendre mon notaire car j'avais pris celui du vendeur. J'ai trop fait confiance. Et mon notaire n'a pas voulu car il le connaît et m'a fait comprendre que c'était un escroc. Et que je me suis faite avoir.

Du coup, jnai écrit a la chambre des notaires pour leur expliqué ma situation ms cela n'a rien fait et aucun retour de leur part.
Du coup, j'ai fait appel à la protection juridique et elle a négocié l'indemnité d'immobilisation, par une convention de résiliation de la vente.

J'ai envoyé le chèque qui a été encaissé.
En attendant la convention de résiliation, j'ai appris auprès du service urbanisme qu'il n'avait pas fait la demande des ouvertures de la porte fenêtre et des fenêtres du salon.

J'en ai parlé à la protection juridique pour savoir si je pouvais récupérer l'indemnité, du fait qu'il n'a pas respecter la réglementation de l'urbanisme. J'ai reçu la convention mais pas encore envoyer car après je n'aurai plus aucun recours.
Et elle m'a répondu, que ayant fait le chèque et qu'il a été encaissé que cela été signé.

De plus, je viens de m'en rendre compte que le vendeur a remis en vente l'appartement alors que je n'ai pas renvoyé la convention signé, a t'il le droit ? je pense pas.
Est ce vrai ?
Faut il que j'envoie la convention de résiliation ?

Est ce que je fais une lettre au maire quand même.

Ai je l'espoir de récupérer l'argent que je lui ai donné ou pas ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

Il est surprenant que l'on vous ai fait envoyer le chèque avant d'avoir signé la convention de résiliation.

En l'état, les échanges que votre protection juridique a pu avoir avec le vendeur - qui ne sont pas couvert par le secret professionnel - et votre paiement peuvent confirmer l'accord de résiliation, même si vous n'avez pas signé de convention.

Sans disposer des pièces de votre dossier, il est difficile de s'avancer davantage.

De plus, au delà du bien ou mal fondé de votre réclamation, vous devez vous assurer d'un rapport coût/avantage équilibré avant de décider d'engager une procédure.

Cordialement.