Merci, vous avez répondu à ma question.
J'ai recu une lettre avec un grammage tellement faible que l'on peut lire à travers une simple lampe son contenu. J'ai soigneusement décidé de ne pas l'ouvrir pour
1) soit l'ouvrir devant le juge (ou la juridiction) pour la faire constater par lui même.
2) soit la faire ouvrir par un huissier mais le problème est que j'habite le 94 et l'entreprise est situé dans le 93 donc je ne sais quel huissier de quel département est compétent en la matière?
Pour l'option 2) le constat de 300 euros TTC pour une l'ouverture d'une simple lettre parrait vraiment exhorbitant surtout pour une personne n'ayant plus de salaire.
Que pourriez-vous me conseiller?
Cordialement.
il y a 9 ans