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Alexia.frForumAdministratifTaxe d habitation

Taxe d habitation
Sujet initié par sou31, il y a 9 ans - 3086 vues

Bonjour,

J'ai reçu ma taxe d habitation et l audiovisuel d un montant de 504euros.
Étant donnée que je suis au rsa et en l attente d un enfant je ne sais pas comment je pourrai faire pour régler cette taxe. De plus , je suis locataire d'un studio. Pouvez vous m éclairer comment se fait il que je dois payer une telle somme ? Et y a t il possibilité de demander une exonération ?

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Maitre Isabelle FITAS
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C'est tout à fait possible car elle est calculée sur la valeur locative de votre logement , il faut vous rapprocher de votre centre d'impôt pour soit demander une exonération , soit un échéancier
il y a 9 ans
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VINCENT
Bonjour,

Il existe une exonération de la taxe d'habitation en fonction de vos revenus déclarés.

Vous devez vous rapprocher de votre centre des impôts pour préciser votre situation, ou envoyer une réclamation contentieuse pour contester votre avis d'imposition.

La réclamation contentieuse est une correspondance adressée au directeur de votre centre des impôts, dans laquelle vous contestez votre imposition. Joignez impérativement la copie de votre de taxe d'habitation.

Le centre des impôts a 6 mois pour vous répondre. A défaut de réponse dans le délai de 6 mois, votre réclamation est réputée rejetée. Pour pouvoir prouver ces délais, il est important de faire un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous avez validé avec votre centre des impôts que vous ne devez effectivement pas cette taxe, je vous recommande de demander le sursis de paiement dans votre réclamation contentieuse : le comptable public ne pourra pas vous en demander le paiement, et donc aucun échéancier. Vu les montants en jeu, aucune garantie ne vous sera demandée.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
il y a 9 ans
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