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Sujet initié par yves, il y a 9 ans - 4301 vues

bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour -- inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge --
Deja je ne comprend pas tres bien si sa veut dire que jai grillé le feu rouge, si oui je me rapel pas m'avoir fait flasher par un radar, et meme le feu soit disant ne comporte pas de radar au feu rouge, et je ne me suis pas fait controler par un agent de police, donc je n'ai rien signer.
Donc je suis assez confu, est ce possible de recevoir cet avis sans q'un agent de police me controle ? et quil a pas de radar a ce feux ?
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6 réponses
Si vous avez reçu cet avis, vous avez été forcément contrôlé, que ce soit par un radar fixe, ou mobile, y compris au moyen d'un véhicule de police banalisé.

Si, par contre, vous décelez une erreur quelconque (par exemple, impossibilité de toute infraction, en raison de la non utilisation de votre véhicule ce jour là), vous pouvez toujours contester l'avis, en justifiant concrètement votre réclamation.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Bonjour,

Il peut s'agir d'un PV à la volée, c'est à dire qu'un agent a constaté l'infraction mais ne vous a pas arrêté et a simplement noté votre plaque d'immatriculation.
Si c'est le cas, vous pouvez bien évidemment contester afin de ne pas perdre les points.
Je vous invite à vous rapprocher de mon Cabinet afin que je vous indique la marche à suivre.
Bien cordialement,
Me SEBAN
il y a 9 ans
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Bonjour,

Qu'il s'agisse d'un radar automatique ou d'une contravention rédigée "à la volée" et contrairement à ce que je viens de lire, je ne vous conseille nullement de contester l'avis de contravention qui fait foi jusqu'à preuve contraire.

En revanche, je vous recommande de ne pas vous acquitter de l'amende ou de l'amende forfaitaire majorée et de patienter jusqu'à la notification de la décision de retrait de points. Cette décision pourra être déférée devant le Tribunal administratif et normalement vous devriez obtenir gain de cause à savoir l'annulation de la décision de retrait de points et la restitution des 4 points illégalement retirés.

Toute autre procédure est à exclure compte tenu des chances de succès très aléatoires.

Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat véritablement spécialisé en la matière.

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Cher Confrère,
Vos propos mériteraient que je vous mette immédiatement devant le Conseil de l'Ordre.
Je pratique le droit routier exclusivement depuis 7 ans pour votre parfaite information.
Si cette personne n'a pas été interpellée et nie être l'auteur des faits, elle se verra redevable de l'amende au titre de responsable pécuniaire mais ne perdra pas ses points comme indiqué précédemment.
Je vous invite à suivre une formation en droit routier afin d'éviter à l'avenir de donner de mauvais conseils.
VBD
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Vous vous égarez.

Nous ne pouvons pas apporter de réponse sans avoir les tenants et les aboutissants. Or, au regard du peu d'informations dont nous disposons, il est impossible de vérifier les modalités liés à cette verbalisation et notamment en cas de PV à la volée si l'agent verbalisateur n'est pas susceptible de reconnaître l'auteur des faits.
En cas de condamnation pénale, la jurisprudence administrative considère désormais qu la décision de retrait de points n'est plus contestable.

Au contraire, si on n'interfère pas dans la procédure contraventionnelle et que l'on ne règle aucune amende forfaitaire ou majorée, la contestation du retrait de points est non seulement envisageable mais le résultat est acquis au regard de la jurisprudence actuelle du Conseil d'Etat.

D'autre part, nous sommes sur un site visant à apporter un conseil et on ne peut inviter ouvertement à prendre attache avec son cabinet. Nos règles déontologiques nous l'interdisent.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
C'est donc cela qui vous a déplu...

L'administrateur du site me fera savoir s'il y a un quelconque problème au regard du fait que j'invite certaines personnes à prendre attache avec mon cabinet pour leur indiquer comment procéder à une contestation qu'ils peuvent faire seuls contrairement à une procédure administrative inutile que vous conseillez où l'avocat s'avère indispensable.

Vous savez pertinemment qu'il suffit de contester et d'aller devant la juridiction de proximité en niant être l'auteur des faits pour se voir dispenser des retraits de points en cas de PV à la volée (ou bien vous ne le savez pas et je vous invite à changer de spécialité).

Bien évidemment, cette procédure est beaucoup moins rentable pour nous, avocats en droit routier, qu'une procédure administrative longue et coûteuse.

Mais je suis navrée, je suis là pour honorer mon serment et conseiller au mieux les novices venant demander de l'aide sur ce site.

VBD
il y a 9 ans
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