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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Révocation du sursis automatique ?
Sujet initié par Isa, il y a 9 ans - 9437 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive.
Condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve. Récidive pendant la durée de la probation mais jugement pour des faits en récidive début septembre 2015. Le juge n'a rien dit sur la révocation du sursis, il a juste condamné la personne à 2 ans ferme, avec mandat de dépôt immédiat, la révocation n'est pas notée dans le jugement, pourtant l'avocate en charge du dossier pour l'appel dit que ce n'est pas 2 ans mais pour 5 ans qu'il est en prison car le sursis est tombé en plus des 2 ans !?
Comment en être sûr ?! Si ce n'est pas noté sur le jugement ?! Et si le juge ne l'a pas annoncé lors du verdict ?!

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83%de réponse
8 réponses
Votre Avocate doit avoir raison mais il faut vérifier votre dossier pénal pour en être sûr.

Même en cas de révocation, il y aura lieu de vérifier ensuite avec le Juge d'application des peines la possibilité d'aménager la peine prononcée.

Dites moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Isa
Merci pour votre réponse, mais de Quel dossier pénal parlez-vous. Celui détenu par la maison d'arrêt ?! Si c'est cela, la SPIP n'est pas au courant non plus car elle n'a la personne enregistrée pour 2 ans sur ses fichiers !
Pour l'aménagement de peine cela est bien entendu envisagé.
il y a 9 ans
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Dossier pénal=casier judiciaire+jugement et/ou dossier relatif à l'infraction

Il faut faire le point avec l'Avocat et/ou le SPIP.

Dites moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Isa
Merci de prendre le temps de répondre mais j'ai déjà fait le point avec l'avocate et la SPIP et je n'en sais toujours pas plus. Personne n'est au courant de ce qui est vraiment ! Si le sursis était révoqué cela serait noté qq part !
Merci tout de même
il y a 9 ans
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Sachez qu'avec la nouvelle loi a révocation partielle ou totale du sursis est une possibilité pour le tribunal et elle doit être expressément décidée.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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Isa
Navrée j'insiste mais si la révocation est expressément décidée elle est donc notée sur le jugement ou ailleurs mais cette information apparaît forcément quelque part, hors ce n'est pas le cas ! Cette information n'est notée nulle part à ma connaissance, celle du prévenu et de la SPIP en charge de son dossier à la maison d'arrêt ! Alors pourquoi l'avocate parle de révocation du sursis ?!?
L'avocate n'était pas présente au procès, elle n'est arrivée qu'après quand le prévenu a décidé de faire appel, il s'est présenté sans avocat à la convocation.
Comment peut elle affirmer que le sursis est recoqué ?! C'est ma question !
Où est noté cette révocation si ce n'est pas sur le jugement ?!
Merci de votre réponse à ma question
il y a 9 ans
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Relisez mes réponses, tout y est.

C'est à l'Avocate, et pas à ce site, qu'il faut demander pour quelle raison elle est d'un avis contraire, en dépit de tout ce que vous m'indiquez.

J'ai répondu à votre question ou non ?
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Pedro
Le sursis eat il revocable en recidive legal lorsque la peine depasse les 5ans merci
il y a 5 ans
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