Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Révocation du sursis automatique ?
Sujet initié par Isa, il y a 9 ans - 9170 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. Condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve. Récidive pendant la durée de la probation mais jugement pour des faits en récidive début septembre 2015. Le juge n'a rien dit sur la révocation du sursis, il a juste condamné la personne à 2 ans ferme, avec mandat de dépôt immédiat, la révocation n'est pas notée dans le jugement, pourtant l'avocate en charge du dossier pour l'appel dit que ce n'est pas 2 ans mais pour 5 ans qu'il est en prison car le sursis est tombé en plus des 2 ans !? Comment en être sûr ?! Si ce n'est pas noté sur le jugement ?! Et si le juge ne l'a pas annoncé lors du verdict ?!
Merci pour votre réponse, mais de Quel dossier pénal parlez-vous. Celui détenu par la maison d'arrêt ?! Si c'est cela, la SPIP n'est pas au courant non plus car elle n'a la personne enregistrée pour 2 ans sur ses fichiers ! Pour l'aménagement de peine cela est bien entendu envisagé.
Merci de prendre le temps de répondre mais j'ai déjà fait le point avec l'avocate et la SPIP et je n'en sais toujours pas plus. Personne n'est au courant de ce qui est vraiment ! Si le sursis était révoqué cela serait noté qq part ! Merci tout de même
Navrée j'insiste mais si la révocation est expressément décidée elle est donc notée sur le jugement ou ailleurs mais cette information apparaît forcément quelque part, hors ce n'est pas le cas ! Cette information n'est notée nulle part à ma connaissance, celle du prévenu et de la SPIP en charge de son dossier à la maison d'arrêt ! Alors pourquoi l'avocate parle de révocation du sursis ?!? L'avocate n'était pas présente au procès, elle n'est arrivée qu'après quand le prévenu a décidé de faire appel, il s'est présenté sans avocat à la convocation. Comment peut elle affirmer que le sursis est recoqué ?! C'est ma question ! Où est noté cette révocation si ce n'est pas sur le jugement ?! Merci de votre réponse à ma question
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