Merci
y a t il une action à faire contre mon frère?
Merci de votre réponse
Cordialement.
il y a 9 ans
Vos parents pourraient faire éventuellement une action en remboursement mais à mon sens elle serait délicate et avec un fort aléa au niveau du résultat car d'une part, il faut prouver les manœuvres du frère devant un tribunal donc avoir des documents, d'autre part, s'agissant de la famille, les juges risquent d'être plus clément en se disant qu'il s'agit d'un histoire interne
il y a 9 ans