Bonjour,
le plus important est sans aucun doute de vus faire assister par un avocat au cours des opérations de liquidation de la communauté.
lui seul sera en mesure d'apprécier la pertinence du projet élaboré par le notaire.
les sommes en question relèvent peut-être des comptes de l'indivision et c'est peut-être pour cela que le notaire les fait figurer au passif de la communauté.
ce sont des points complexes qui nécessitent l'intervention de votre avocat.
quant à l'absence de réponse du notaire, cela arrive malheureusement fréquemment que les études notariales ne donnent pas de suite aux interrogations. Le notaire est un rédacteur d'actes, un percepteur d'impôts mais rarement un conseil actif.
Votre bien dévouée
il y a 9 ans
Les sommes engagées par moi sont.
Le procès verbal de difficultés
Les frais de debrousaillage
Les frais d'expertise (amiante)
Les franchises d'assurance suite aux dégâts des eaux
L'assurance habitations
Les frais de transport pour ce rendre en Corse
Alors que l'ONC dit que toutes les charges afférentes à cette maison doivent être partagées par moitié
Et j'en passe
Comme je vous le dit le notaire classe le tout dans la communauté
il y a 9 ans
le notaire intègre ces sommes dans le passif de communauté qui sera donc supporté par moitié
il y a 9 ans
Si ce bien immobilier n'est jamais vendu vu les difficultés que fait mon EX .
je ne serai jamais remboursé des sommes qu'elle me doit ou si cette vente s’éternise sur plusieurs années
je dois attendre le bon vouloir de Madame.
il y a 9 ans
Pourquoi la décision de justice du 4 décembre 2006 c'est a dire l'ONC n'est pas respectée?
il y a 9 ans
si le juge a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble, il faire procéder à la vente.
Mais sans tous les éléments, il est difficile de répondre.
une fois encore, je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat.
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