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Responsabilité en cas d infraction
Sujet (Cloturé) initié par Oussama, il y a 9 ans - 5504 vues

Bonjour,

Bonjour , je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! Il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... Ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n étais pas le conducteur !!! ils ont l impossibilité de trouver le conducteur car à l endroit indiqué il d agit d'un flash par l arrière et que mon véhicule est un utilitaire ??? Merci beaucoup 

Merci de vos réponses
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Si vous ne signalez pas le prêt du véhicule, c'est vous même qui aurez à payer l'amende et à subir la perte de points correspondante.

Ais-je répondu à votre question?
Oussama
Ok donc il faut que je dise que j'ai prêter mon véhicule aucun soucis mais doije donner le nom et le numéro de permis de la personne ???? Et s'il s'agit d un permis de conduire étranger ???
il y a 9 ans
Gutierrez
Oui, vous devez donner ces renseignements? S'il s'agit d'un permis étranger, il y a de grandes chances pour qu'il ne puisse être poursuivi
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Oussama
Très bien merci beaucoup pour vos précisions mme Audrey Gutierrez
il y a 9 ans
Mimi38
Il faut pas payer l amende sinon cela veut dire que vous reconaisser l infraction il faut indiquer le nom et prénom de la personne qui conduisez sur le document reçu puis la personne en question recevra le Mel document ayant un permis étranger il ne risque rien a par payer l amende
Oussama
Super merci Mimi
il y a 9 ans
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