Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail?

Sujet initié par abelet1278, il y a 9 ans - 3027 vues

Voici mon interrogation :
Ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et renouvelé depuis, au profit d?un preneur pour son exploitation.
Dans l?actif de la succession de ma mère, le montant mentionné du loyer dû depuis le décès de ma mère, à savoir depuis un an, est égal au montant du loyer de la 1ière année de fermage (année 1993-1994).
J?ai lu attentivement le contenu du bail rural à long terme et celui-ci prévoyait une revalorisation annuelle selon des critères précis.
J?ai vérifié, d?autre part, les comptes bancaires de ma mère des années précédant son décès et là, également, j?ai constaté que le loyer acquitté par le preneur, tout au long de ces années, était égal au montant du loyer de la 1ère année de fermage.
Aussi, puis-je contester ce montant dans la mesure son montant n?a pas été revalorisé depuis plus de 20 ans contrairement à ce que prévoyait le bail rural, svp ? Puis-je même contester la validité du bail rural qui avait été établi, svp ?
Je pose cette question car j?ai fait estimer la propriété agricole de ma mère par la société d?aménagement foncier et d?établissement rural de département dans lequel se trouve la propriété agricole. Cette dernière m?a rendu un rapport où la propriété a une valeur libre de 312 000 euros et une valeur de 264 000 après décote pour occupation.
Si le preneur ne s?acquittait pas du loyer conformément au contrat établi entre lui et le bailleur (ma mère, décédée de la maladie d?Alzheimer, maladie qui lui avait été diagnostiquée en 2007), il m?est difficile d?accepter l?idée de cette décode à laquelle donne droit l?occupation de la propriété ? Est-ce que le non-respect du bail peut entrainer sa nullité, svp ?
Si vous lisez ma demande, pouvez-vous me dire brièvement, d?ici demain en fin d?après-midi, si j?ai des chances à faire entendre ma position ou pas, svp ? J?ai rendez-vous mercredi matin 25/11/2015 pour signer la déclaration de succession, avec votre réponse (si elle est affirmative), j?aimerais exprimer ma réserve sur ce point, pour préserver mes droits lors de la signature du doucement.
Merci pour votre réponse.
Cordialement