Sujet initié par Chirete, il y a 9 ans - 5291 vues
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Bonjour,
J'avais 33/100 d'une sci .j'ai dû vendre mes parts en 1999 .en juillet 2015 mon acheteur a également acheté les parts des 2 autres associés et est devenu associé unique,un des associés qui a vendu ses parts à egalement démissionné de la cogerence.j'apprend que depuis 1999 je suis resté cogèrent et notre acheteur me demande de démissionner de la gerence en signant un document .Que vaut ma signature ? Et quel sont mes droits.Peu t il s'autoproclamer gerent. Merci de votre réponse Rene Brouet
Il vous demande de signer un acte de démission à mon sens.
Avant tout lisez le document et s'il s'agit d'un acte disant que vous démissionnez, vous pouvez le signer et c'est même mieux pour vous pour être délier de toute responsabilité liée à la société.
Si ce n'est pas un acte de démission, il faudra l'analyser avant d'éventuellement signer.
Il peut se nommer gérant unique bien évidemment, seulement, dans une SCI, il faut être au moins 2 associé et vous dites qu'il est associé unique. Dans ce cas, il a un an pour régularisé la situation, c'est à dire vendre au moins une de ses parts pour être à 2 associés.
Ai je répondu à votre question ? Merci de l'indiquer
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