Bonjour,
Maître mais le mot ''mon père si il te vois il va te fracasser la tête'' < ce mot et une menace de mort ?
il y a 9 ans
C'est déjà une insulte voire une menace condamnable
Article 222-17 du code pénal:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans