Sujet (Cloturé) initié par Miloud, il y a 8 ans - 16448 vues
Bonjour,
La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide toi'' je lui dis veut tu que je meurt ? elle me dis grave et en plus de ça je lui demande mon épouse ou elle va accoucher elle me dis ''chez ta mère et gros fils de ***'' ensuite elle me dis arrête de me parler je lui d'accord mais je voulais juste savoir ou elle va accoucher elle me dis que je suis con que je peut crever la bouche ouverte elle me le diras pas puis-je porter plainte ? or que j'ai déjà fais une main courante contre elle elle me disais tout ça par sms bien entendue .
C'est déjà une insulte voire une menace condamnable
Article 222-17 du code pénal:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
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