Deux membres de mon conseil syndical sont toujours en dehors des lois et règlement nous harcèle chaque jour, par mail à la limite du diffamatoires. Que pouvons nous faire?
En vous remerciant par avance je vous prie d agréé Maître mes salutations distinguées.
Vous devez demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution dont l'objet sera la révocation des membres du CS et une seconde pour la désignation de nouveaux membres.
Sachez également que la jurisprudence retient la responsabilité personnelle des membres du CS s'ils se rendent coupables de fautes grabes.
Le cs ce compose de 10 membres et il y a n à que 2 qui ne respect pas la loi et l AG n aura lieu que l année prochaine au mois de mai juin.ma question que pouvons nous faire maintenant pour faire arrêté ce personnes qui ne respect pas les lois et nous harcèle avec leurs mails? Vous remerciant par avance pour votre réponse et si possible avec les textes de loi pour reste dans la légalité. Je vous pris d agréé Maître mes salutations distinguées.
Le mandat de ces membres ne peut pas prendre fin sans une AG.
Le seul moyen serait de les convaincre aimablement de mettre fin à leurs agissements, au besoin en les menaçant de porter plainte à titre personnel pour diffamation la rexemple.
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