Bonsoir Maître,
Le cs ce compose de 10 membres et il y a n à que 2 qui ne respect pas la loi et l AG n aura lieu que l année prochaine au mois de mai juin.ma question que pouvons nous faire maintenant pour faire arrêté ce personnes qui ne respect pas les lois et nous harcèle avec leurs mails?
Vous remerciant par avance pour votre réponse et si possible avec les textes de loi pour reste dans la légalité.
Je vous pris d agréé Maître mes salutations distinguées.
il y a 9 ans
Bonjour,
Le mandat de ces membres ne peut pas prendre fin sans une AG.
Le seul moyen serait de les convaincre aimablement de mettre fin à leurs agissements, au besoin en les menaçant de porter plainte à titre personnel pour diffamation la rexemple.
Cordialement.
il y a 9 ans
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