Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par dider caubet, il y a 8 ans - 6964 vues
Bonjour,
voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude donc je suis passé au juges des affaires familiales avec bien sur un avocat pour bonne foi j ai dis que je donnais 50 e par le conseil de mon avocat et au délibéré j ai gagné je donne que 50 euros car il a eu tts les torts et bien il a fait appel croyais vous que je vais gagner que l autre juge ce base a la première audience
voila ce que mon avocat ma envoyé!! Ton fils a relevé appel de la décision rendu par le juge aux affaires familiales, tu as deux solutions :
- laisser faire la procédure en appel sans te constituer et attendre que l'arrêt soit rendu.
- te constituer avec l'assistance d'un avocat (qui est obligatoire en cause d'appel), pour (il faudra que tu payes un timbre fiscal de 225€ qui pourra éventuellement t'être remboursé par la partie adverse (tout comme les frais d'avocat d'ailleurs).
A compter de cette déclaration, soit le 13 novembre, il dispose d'un délai de 3 mois pour conclure, soit jusqu'au 13 février 2015.
Ensuite, tu disposeras d'un délai de deux mois pour répondre à ses conclusions et une fois que les conclusions et pièces sont échangés l'audience est fixée.
Les honoraires pour une procédure devant la Cour d'appel sont compris entre 1.800€ et 2.200€ HT.
Vous pouvez essayer de solliciter l'aide juridictionnelle ou voir si vous avez une assurance protection juridique auprès de votre assurance habitation ou carte bancaire.
Si vos revenus n'ont pas changé et si vos charges sont les mêmes voire supérieures, vous avez des chances car il n'y pas de raison pour que le juge diverge dans sa pensée.
J'ai compris que l'enfant à 21 ans, ne travaille pas, ne fait pas d'étude....pour renforcer votre position, j'ajouterai qu'il faut aussi dire que le jeune n'apporte pas la preuve qu'il recherche activement un emploi (lettre de refus d'employeur,...) et donc qu'il veut de l'argent en ne faisant...ça le discréditera quelque peu
a l appel la juge aura les même documents que la première audience!! et mon avocat la déjà dis au juge et c est écris au délibéré tous ce que vous me dites
Je vous confirme en tous points ma précédente réponse.
La Cour confirmera en principe la décision rendue, de telle sorte que vous pourrez faire l'économie d'un Avocat, surtout si vos moyens sont réduits.
Même si la Cour n'est pas tenue d'en prendre compte, et même d'en prendre connaissance, écrivez à la Chambre saisie du dossier une lettre, adressée à l'attention de Madame ou Monsieur le Président, expliquant très rapidement votre situation, indiquant simplement qu'acun changement n'est intervenu et que vos moyens ne vous permettent pas de prendre un Avocat.
non ce n est pas sa il a perdu au premier delibere donc il fait appel c est pour sa que je demande si a l appel l autre juge fera pareil que la premiere
OK, relisez ma réponse et suivez mon conseil, que je vous confirme à nouveau.
Pour écrire à la Cour, l'adresse et les coordonnées de votre dossier et de la Chambre saisie figurent dans les convocations qui vous ont été adressées, demandez à votre avocat de vérifier et vous les préciser, en cas de doute.
je sors de chez l avocat je Lui ai dis que j avais pas les moyens pour l appel c est 1800€ donc de laisser faire et d attendre la conclusion de la parti adversaire que l huissier m enverra par courrier chez moi vu que je prend pas d avocat elle ma dis 70% des cas la juge se base sur le premier delibere
bonsoir je vous ai contactez la semaine dernière pour états des lieux l agence fait que m harceler comme quoi la propriétaire porter plainte et que le dossier partait a l avocat
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