Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Ordonnance pour suivie sie pour ma fille
Sujet initié par Annick, il y a 8 ans - 5187 vues
Bonjour, J ai eu la lettre du juge que j allais être convoquée On n a jamais recu les convocations ni avis de passage Car recommandé donc pas pu aller les chercher et nous présenter à l audience évidemment la juge a jugé sans que l on soit présent ma fille ne veut pas car elle va mieux et pour soit disant une enfant en danger pas de prise de sa santé pendant 5 mois Jugé suivie SIE Je suis contre et ma fille aussi et j ai fait appel de la décision pour vice de procédure caractérisé pour annuler la décision du juge Y a un texte pour cela pouvez vous me le donner Merci
En principe, votre exposé ne fait apparaître aucun vice de procédure, ce n'est pas de cette façon que vous obtiendrez l'infirmation de la décision rendue.
Prenez un avocat, pour qu'il fasse le point, consulte votre dossier et prépare l'audience devant la Cour.
Pour la décision rendue n ai pas recu de convocation Ont débattu sans moi et mon avocat et pris une décision sans que j au mon mot à dire Est ce légal ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.