Sujet (Cloturé) initié par Sheik, il y a 8 ans - 7621 vues
Bonjour, Je suis originaire d'Afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis Français la même année. Cette année j'ai reçus un courrier de la préfecture me signifiant que mon permis est falsifié et que le procureur serait saisi. Ainsi je reçois une convocation à la police aux frontières pour soupçons de détention et usage de faux documents administratifs; tentative d'obtention indue de document administratif. Mon permis est un vrai, il a été authentifié et certifié par mon ambassade seulement une différence entre les lieux et date de naissance sur le permis et sur le titre de séjour existent. Pour expliquer cela l'ambassade m'a établi un certificat de concordance. Je souhaite savoir si ce permis pourra être échangé avec l'apport des nouveaux éléments.Dans le cas contraire qu'est ce que je risque?
Vous avez en 1er lieu à justifier de cette erreur auprès de la police aux frontières afin que le Parquet classe votre affaire et que vous ne soyez pas poursuivi devant le Tribunal correctionnel.
Par ailleurs, vous devez également déposer un exemplaire du document rédigé par l'ambassade et demandez officiellement l'échange. C'est la date du dépôt initial de la demande d'échange qui doit être prise en compte. Dès lors que cette demande est inférieure à 1 année depuis votre arrivée sur le territoire français, votre demande est recevable.
Vérifiez néanmoins que la Préfecture n'a pas émis un avis de rejet. Il s'agirait alors d'une décision administrative qui peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou hiérarchique et/ou d'un recours devant le Tribunal administratif.
Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat ne serait-ce que pour qu'il puisse examiner vos documents et les réponses éventuelles de l'administration.
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