Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Convocation du juge d' 'instruction
Sujet (Cloturé) initié par ADRIANNE, il y a 8 ans - 12010 vues
Bonjour,
dans le cas d'une procédure ouverte auprès d'un juge d'instruction par moi même , en tant que partie civile , le juge a t il le droit de me convoquer seulement pour me dire que je produit trop de pièce bien que celles ci soient en rapport avec la plainte déposée , j'ai apprise récemment que ce procès verbal ne figurera pas au dossier d e procédure car , cette convocation n'aurait pas due avoir lieue , es ce vraimeNt légal?
Si vous avez été convoqué par le Juge d'instruction, de façon formelle et que votre audition a eu lieu, celle-ci aurait dû faire l'objet d'un PV d'audition, consignant les questions posées et vos réponses.
Il en est autrement, si le juge a voulu vous recevoir pour faire simplement le point de façon informelle et à "dossier fermé".
L'important c'est que votre plainte aboutisse et qu'elle soit instruite désormais normalement, sachant que si vous avez trop de pièces, tant mieux...
En cas de difficultés et/ou d'incident, prenez un Avocat, il vous épaulera et fera le nécessaire.
bonsoir j'ai été convoquer par le juge d'instruction pour une affaire ou nous étions trois personnes pour une confrontation le juge décide de faire la confrontation qu 'a deux personnes mon avocat lui pose la quetion de savoir pourquoi il ne me confronte pas avec les autres le juge répond que je n'ai rien a faire dans cetteaffaire a notre grande surprise quand il nous envoi l'ordonnance j'ai été maintenu dans l'affaire .j'aimerai savoir est ce que c'est normal?
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