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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Témoignages en appel
Sujet initié par allanrobeco, il y a 9 ans - 6741 vues

Bonjour,
Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. J'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. Y a t-il une possibilité de différer l'audience prévue le premier décembre, afin de me permettre de procéder à ces envois. Quelles sont les procédures à suivre?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
9 réponses
nougt
mon peitt fils à fait chuter une personne à vélo , légèrement contusionnée , hospitalisée une nuit.
Il était avec des copains qui avaient une voiture et ce sont enfuis, puis repassé voir et la une personne à relevé le numéro le voiture et ce sont fait arrêteé, Donc pour lui qui a 15 ans une gade à vue et ressortie au bout de 12h .La personne a déposée plainte et passera au tribunal début février.Pas d'alcool , pas de drogue mais la police à retrouvé sur lui un tout petit bout de chit que son copain lui avait donné mais qu'il ne voulait pas consommer !
Voila tout ce que je sais , c'est un enfant difficile mais pas méchant et de bon milieu . Ses parents et moi ne comprenons pas pourquoi il a fait cela?
Faudra t il prendre un avocat ?.Merci de votre renseignement.
il y a 9 ans
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Ce n'est pas obligatoire, mais il est préférable de prendre un Avocat, il préparera l'audience avec votre petit fils.
il y a 9 ans
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nougt
merci Maitre de votre réponse
il y a 9 ans
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Suivez mon précédent conseil et présentez vous à l'audience, en expliquant votre situation et les raisons pour lesquelles vous communiquez seulement maintenant les pièces en question.

Le Parquet et/ou la Cour peuvent décider de demander ou ordonner le renvoi, tout comme vous, si vous décidez de changer d'Avocat et/ou justifiez d'un motif légitime.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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allanrobeco
Vous avez bien répondu à ma question. Quand je suis arrivé au tribunal la greffière m'a envoyé vers l'avocat général qui n'a pas voulu prendre mes documents Je me suis ensuite adressé à la présidente qui n'a pas voulu les prendre non plus. Mon avocat n'avait rien transmis à la cour à la première audience et on a refusé mes preuves en appel. Je n'ai donc été jugé qu'avec des preuves à charge. Quels sont mes recours maintenant?
il y a 9 ans
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De quel type de procédure s'agit-il et avez vous ou non un Avocat ?

S'il s'agit d'une procédure n'impliquant pas son assistance obligatoire, communiquez une copie de vos pièces à la partie adverse sans tarder et déposez les ensuite à la Cour, au plus tard le jour de l'audience.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 9 ans
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allanrobeco
Je voulais savoir s'il était possible d'obtenir un report de l'audience. Au cours de la première audience en correctionnelle, j'étais absent (ma fille de 14 ans venait d'avoir un accident et j'étais avec elle aux urgences) mon avocat qui était présent ne m'a pas représenté et j'ignore si il a fait parvenir à la cours les témoignages que je lui ai fait confiés. Mon adversaire dans cette affaire est le ministère public à qui dois-je faire parvenir les documents? On n'exige pas la présence d'un avocat. D'avance merci.
il y a 9 ans
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vous devez envoyer vos documents : la cour et au parquet general et à la parti adverse ( si il y en a une ).
il y a 9 ans
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nougt
Mon petit fils est mineur et passera devant le juge le juge aux affaire familiales , je pense?
Mais il devra être présent et assisté de sa mère ou père.Je ne connais pas vraiment la procédure.Pour l'instant il habite le mans et n'a pas encore d'avocat.Peut être que leur responsabilité civile fera le nécessaire , ils attendent une réponse.
Merci de la votre.
Cordialement
il y a 9 ans
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