Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ?
Sujet (Cloturé) initié par Xanest, il y a 8 ans - 13703 vues
Bonjour, Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 Ans de fonctionnement J ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché
En effet le fabricant a déjà connu des problèmes de fuite sur cette pièce et en assure gracieusement le remplacement si la machine à moins de 5 ans
Ma lettre reste sans réponse La pièce coute 1045 euros soit la moitié du prix de la chaudière
Vous avez dans ce cas la charge de la preuve du vice caché, ce qui suppose le recours à l'expertise.
Par ailleurs, il conviendra de justifier avoir assuré régulièrement l'entretien de la chaudière conformément aux prescriptions du fabriquant.
Le prix de la pièce semble toutefois élevé.
Enfin, l'application de la garantie décennale à une chaudière est un débat délicat sans certitude de pouvoir obtenir gain de cause contre le poseur. Cela nécessite une analyse plus fine du dossier.
merci maitre j ai envoyé ma lettre recommandé hier toutefois existe il un article particulier du code qui mettrait en lumière une négligence dans l entretien annuel en effet je pense que la panne aurait put être détectée plus tôt mais que la personne effectuant la révision annuelle a été négligente et inconséquente
Dans le cadre de l'exécution du contrat de maintenance, le prestataire est tenu par ses obligations contractuelles et il faut donc se reporter au détail des prestations dues (qui incluent aussi le devoir de conseil d'un professionnel). Cependant la faute dans l'exécution du contrat doit être prouvée.
La visite annuelle inclut probablement une vérification de l'état apparent des installations.
Mais en l'espèce,il cumule les garanties de l'installateur et du mainteneur. Toutefois vérifier l'étendue exacte des garanties applicables nécessiterait un examen détaillé du dossier.
Je suis dans la même cas que vous, je viens d'emménager et suite a la révision annuelle de ma chaudière à gaz de marque Viessmann, une fuite d'eau a été détectée au niveau de la soupape,pouvez-vous me dire si vous avez obtenue un dédommagement auprès du fabricant, et est ce la même marque de chaudière.
ce n est pas la meme marque de chaudiere je n ai pas obtenu de dedommagement car le delai de garanti etait depassé et je me suis retourné contre le contrat d entretient car ce defaut aurait dut etre detecté dans les delai de garanti je n ai pas de reponse a ce jour joyeuse fête a vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.