Bonjour,
Vous avez dans ce cas la charge de la preuve du vice caché, ce qui suppose le recours à l'expertise.
Par ailleurs, il conviendra de justifier avoir assuré régulièrement l'entretien de la chaudière conformément aux prescriptions du fabriquant.
Le prix de la pièce semble toutefois élevé.
Enfin, l'application de la garantie décennale à une chaudière est un débat délicat sans certitude de pouvoir obtenir gain de cause contre le poseur. Cela nécessite une analyse plus fine du dossier.
Salutations distinguées
Merci maitre, votre réponse éclair mon dossier
il se trouve que le poseur de la chaudière est également celui qui en assure l entretien annuel
ce qui génère peut etre un conflit d intérêt ??
j ai adressé ma lettre recommandée au constructeur - aurais je dut l expédier au poseur/entreteneur ??
il y a 9 ans
Bonjour,
Vous pouvez effectivement tenter d'appeler en garantie le poseur / mainteneur qui est dans tous les cas en "première ligne".
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
merci maitre
j ai envoyé ma lettre recommandé hier
toutefois existe il un article particulier du code qui mettrait en lumière une négligence dans l entretien annuel
en effet je pense que la panne aurait put être détectée plus tôt mais que la personne effectuant la révision annuelle a été négligente et inconséquente
il y a 9 ans
Bonjour,
Dans le cadre de l'exécution du contrat de maintenance, le prestataire est tenu par ses obligations contractuelles et il faut donc se reporter au détail des prestations dues (qui incluent aussi le devoir de conseil d'un professionnel). Cependant la faute dans l'exécution du contrat doit être prouvée.
La visite annuelle inclut probablement une vérification de l'état apparent des installations.
Mais en l'espèce,il cumule les garanties de l'installateur et du mainteneur. Toutefois vérifier l'étendue exacte des garanties applicables nécessiterait un examen détaillé du dossier.
Salutations distinguées
il y a 9 ans