Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure

Question

J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure.  J'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. Donc ma formation devait s'achever au bout de quatre ans.  Mais l'école a mis un terme à ma formation, considérant qu'au bout de trois années d'études, ni ma première année, ni ma deuxième année, ne sont validées, ce qui est effectivement un motif décisif pour arrêter une formation.  Or sur la base de leur règlement, ma première année est validée, et il manque une matière à ma deuxième année pour la valider, je m'attendais donc à passer en année supérieure avec la contrainte de devoir repasser la matière manquante de deuxième année, tel que c'est prévu dans le règlement de l'école.  J'ai tenté de contacté l'établissement par plusieurs moyen : courrier électronique, appel, courrier recommandé avec accusée de réception, mais rien à faire l'école ne veut rien entendre.  J'ai ensuite saisi la médiation académique, qui, après être arrivée à la même conclusion que moi, a saisi l'établissement, mais ce dernier reste hermétique et ne répond pas.  Quelles sont aujourd'hui mes options? Avec tous les éléments précités aurais je des chances d'obtenir gain de cause auprès d'un tribunal?  Cette erreur m'a causé, la perte de mon emploi, donc un salaire et je reste sur une formation inachevée.  et bonne journée à vous

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Renseignez vous quelle juridiction vous devez saisir  Peut être la médiation académique peut vous renseigner

Liche · Answer

Maître,

Il s'agirait de saisir le tribunal administratif. Concernant la médiation académique, elle se veut impartiale et neutre, en conséquent le fait de vouloir régler la situation en saisissant le tribunal administratif et ne souhaite pas m'aiguiller dans ce sens.

Néanmoins je ne peux rester ainsi sur une formation inachevée, et sans diplôme. Je souhaite donc savoir si une tentative auprès d'un tribunal aurait des chances d'aboutir?
De cette erreur découle un préjudice économique et moral important.

Je vous remercie de votre réponse.

Bien à vous.

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Madame, Monsieur,

Pour saisir le tribunal administratif vous devez au préalable avoir été le destinataire d'une décision individuelle de rejet donnée à une demande préalable , ou d'un réponse implicite de rejet de la part de l'établissement

Je me pose les questions suivantes:

Auprès de quelle école étiez vous inscrit ?
Quel est le contenu de la LRAR que vous avez adressé à l'école ?

Il serait préférable de prendre une consultation auprès d'un avocat en lui communiquant tous les éléments du dossier afin qu'il puisse être en mesure de vous répondre aux questions que vous posez.

cdt

Liche · Answer

Maître,

Il s'agit d'un établissement public, dont je préfère taire le nom.
Dans les grandes lignes, LRAR, mettait en exergue l'erreur de l'établissement, et demandait un réexamen de mon dossier pour pouvoir passer en année supérieure. Je demandais également que cela soit réalisé sous quinzaine après réception de LRAR. Sans quoi, je parlais de saisir le tribunal administratif.
Le délai écoulé et n'ayant pas eu de réponse, je me suis alors présenté auprès du directeur de ce même établissement, qui m'a simplement fait savoir qu'ils refusaient de me réintégrer, sans pour autant s'expliquer sur l'erreur commise.

C'est alors que j'ai saisi la médiation, afin que l'établissement puisse soit me réintégrer en année supérieure, soit argumenter les motivations de cette décision qui fait suite à une erreur irréfutable (erreur irréfutable : Je reprends ici les termes du médiateur académique), mais de son côté non plus il n'a reçu aucune réponse, cela fait trois semaines.

Cela vous permet-il de comprendre un peu plus précisément la situation?

Je vais alors prendre une consultation auprès d'un avocat afin qu'il puisse m'orienter.

Bien à vous.

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Sujet initié par Liche, il y a 8 ans - 5530 vues

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