Cela ne réponds pas entièrement à la question , partant du principe où il s'agit d un accident de tout les jours ( fracture col du fémur ) sont ils responsable ? Car prendre un avocat en Belgique pour rien ne me tente pas . Enfin si vous en avez un dans ce pays spécialisé dans le dommage corporel je suis preneur .
il y a 9 ans
Enfin l'accident a eu lieu il ya 3 ans n est pas trop tard ?
il y a 9 ans
Pour la réparation du préjudice corporel , en France, le délai d'agir est de 10 ans depuis la date de la consolidation.
il y a 9 ans
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