Suite à un accident survenu dans un fam ( foyer d Acceuil spécialisé ) en Belgique il y a 3 ans sur mon fils majeur je suis son tuteur . Fracture col du femure , désir sur lui depuis ne se déplace plus seul ... . Mon assurance perso reconnaît un ipp de 15 pour cent et lui propose 6000 euros en tout et pour tout( macif dommage corporel ) ma qstion : puis me retourner contre le foyer en Belgique ? Sachant que l'accident est arrivé lors d une activité ( jeu à la ball ) ou un à chuter . La responsabilité du fam est elle engage ? Une déclaration à ete fait par le fam à son assurance qui n'a pris en charge que les frais d hôpitaux
- soit vous engagez une procédure en Belgique, avec le concours d'un Avocat belge
- soit vous négociez avec votre assureur l'indemnisation du préjudice et, en cas de désaccord, vous engagez une procédure à son encontre, basée sur les conditions de votre contrat d'assurance et le rapport d'expertise établi (sachant que vous pouvez également solliciter une expertise judiciaire, si besoin).
Si la FAM et leur assureur contestent leur responsabilité et la prise en charge consécutive vous devez les assigner en justice avec l'aide d'un avocat inscrit à un Barreau Belge avec qui vous devez entrer en contact.
Cela ne réponds pas entièrement à la question , partant du principe où il s'agit d un accident de tout les jours ( fracture col du fémur ) sont ils responsable ? Car prendre un avocat en Belgique pour rien ne me tente pas . Enfin si vous en avez un dans ce pays spécialisé dans le dommage corporel je suis preneur .
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