Sujet (Cloturé) initié par Adri, il y a 8 ans - 5265 vues
Bonjour,
Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat Cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant qu'ils veulent grâce a celui-ci moduler les heures de travail .
Oui, il peut le demander car à mon sens son but est de savoir si vous respectez la durée maximale de travail autorisée et si vous ne respectez pas il vous mettra en demeure de rectifier la situation sous une délai, sionon il vous licenciera.
Merci pour votre réponse . S'agit-il d'une obligation quand nous avons plusieurs employeurs, ou juste une obligation de donner le contrat en cas de demande de celui-ci.
Vous n'avez ne principe pas l'obligation de dire à l'employeur que vous exercez un autre emploi mais s'il l'apprend il peut vous demander de lui fournir les éléments de cet emploi.
S'il veut vous licencier, il vérifiera deux choses, la durée du travail de l'autre emploi pour voir si le cumul respecte la durée maximale autorisée, si l'autre entreprise est concurrente...donc vérifiez ces points avant de lui donner....vous pourrez cacher des éléments dont il n'a pas à connaitre comme votre rémunération
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