Bonjour,
Avant toute chose, il faut que vous conserviez les pages internet sur lesquelles vous apparaissez et si c'ets encore d'actualité de dire à un huissier qu'il constate que les pages existent à telle date...
En effet, il faut pouvoir dater le jour ou apparaît ces photos, voire sur plusieurs jours...une fois cette preuve stockée, il faut engager engager une action en référé d'heure à heure (procédure d'urgence) pour demander l'enlèvement des photos sur tous supports constatés et le paiement de dommages intérêts pour l'exploitation commerciale non autorisée et la violation de la vie privée.
Cordialement
il y a 9 ans
Merci beaucoup Maitre,
Pensez vous que je tombe dans mes frais en entamant cette procedure avec un avocat et huissier, par rapport a ce que je pourrai reclamer?
Le fait de citer de faux noms cela peut il aussi jouer contre elle? Puis je regrouper cette procedure avec une plainte contre sa prestation fourni?
Enfin je vois que vous etes sur Paris, avez vous peut etre des recommendations de confreres a me donner sur Aix en Provence?
Bien a vous
Aurelie
il y a 9 ans
C'est le tribunal saisi qui statuera sur le remboursement des frais de justice (avocat + huissier), donc il peut vous accorder en cas de gain la totalité ou une partie de ces frais, il reste souverain dans cette décision.
Pour les faux noms, je pense plutôt que ça ne va pas jouer contre elle car elle dira qu'elle a mis ces noms pour protéger votre vie privée, pour qu'on puisse pas vous reconnaître par les noms.
Vous pouvez comme vous le dites "regrouper" ces griefs avec ceux sur la prestation de mariage fournie.
Je n'ai pas de confrère précis sur Aix en provence mais il s'agit d'une procédure qui ne mérite pas un avocat très spécialisé en la matière,
Ai je répondu ?
Merci pour ces informations, et merci d'avoir pris le temps d'avoir repondu a mes questions!
Bonne continuation
il y a 9 ans