Contestation d'amendes et condamnations pécuniaires
Sujet (Cloturé) initié par MAOM, il y a 8 ans - 8107 vues
Contestation des amendes et condamnations pécuniaire auprès des finances publiques trésorerie 2ieme division de Paris causées par un usurpateur d'identité, avec demande urgente d'une main levée pour avis d'opposition avec approvisionnements bloqués.
il faut rapidement porter plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d'identité. par contre je n'ai pas compris votre demande de mainlevée : le trésor a t-il effectué des saisies directement sur vos comptes?
Oui maître avis d'opposition avec saisie directement sur mon compte par les trésors publiques, En ce qui concerne l'usurpation, une plaine avec constitution de partie civile est en cours, l'usurpateur à été jugé le 16 septembre, reconnu coupable avec une peine de 36 mois fermés et il a fait appel Même à ce niveau du dossier juridique les trésors publiques et l'officier du ministère publique près le tribunal de police de Paris me font baladé et la main levée sur mon compte n'a toujours pas été établie
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