Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Puis je partir m'établir vec mon enfant dans un autre département ?
Sujet (Cloturé) initié par Anitadu13, il y a 8 ans - 5306 vues
Bonjour, Elevant seule mon enfant âgé de 2 ans, après être passée devant le Tribunal qui a décidé d'un droit de garde classique pour celle-ci (un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires chez le père), j'envisage de m'établir dans un autre département (la Corse en particulier). Je vous précise que je suis salariée. Merci de me dire si j'en ai le droit et si le père fait appel de ma volonté, quelles en peuvent être les conséquences.
Oui, vous pouvez partir et déménager avec votre enfant.
Si le père saisit le JAF, pour tenter de s'y opposer, vous justifierez alors de votre situation et des projets qui vous amènent à déménager et le Juge définira autremet les droits de visite et d'hébergement du père, compte tenu de la distance entre vos domiciles.
Un éloignement important amène en général à ce que le droit d'hébergement s'exerce alors,par exemple, pendant la totalité des grandes vacances scolaires, en lieu et place d'un WE tous les 15 jours.
Si besoin, prenez un Avocat pour vous assister, il vous aidera et fera le nécessaire.
Vous le pouvez à condition d'en avertir l'ex conjoint auparavant et si cela doit entrainer un changement des modalités de garde, soit il y a entente entre vous, soit vous saisissez le JAF pour qu'il rende une décision sur le mode de garde.
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