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Alexia.frForumPermis de conduireVerbalise pour non respect d'arrêt à un stop

Verbalise pour non respect d'arrêt à un stop
Sujet initié par Raphy46, il y a 8 ans - 15076 vues

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour non respect d'avoir marqué l'arrêt à un stop .L'agent me signifie in P.V pour ce motif alors que je me suis bien areter puisque n'ai verifie a droite puis a gauche .je n'ai pas signe le P.V qui a été consigne sur un terminal .je n'ai eu aucune information sur les sanctions encourues ,le sens de circulation n'a pas été mentionné sur l'avis de contravention que j'ai reçu .L'evennement s'est passé dans uns zone commerciale il n'y a pas de panneau de presignalisation qui informe de cette état .Donc compte-tenu de ces éléments je décide de contester la sanction encourue .Merci de me dire si dans cette situation ma demande est fondée et quelle peut -être la marche à suivre d'avance merci

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non respect du temps d 'arrêt a un stop ( quels temps ) et pourtant j'avais marqué l 'arrêt donc j'ai contesté et pas signé et écrit un courrier et renvoyé l 'amende ( combien de temps pour une réponse cordialement
il y a 6 ans
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Yohan
Bonjour

Je viens de vivre exactement la meme situation. J'ai marqué le stop, mais ce n'est pas l'avis du policier, raison pour laquelle j'ai refusé de signer la contravention.

Quelle a été la reponse de la justice dans votre cas? J'ai des témoins dans le vehicule confirmant mon arret au stop.
il y a 6 ans
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Maitre GABRIEL DENECKER
Inscrit au barreau de Lille
19 avocats recommandent146 questions résolues4 publications
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Bonjour,

Vous pouvez effectivement contester la nature même de cette infraction. Il s'agit d'arguments juridiques à développer généralement par l'intermédiaire d'un avocat qui sera à même de développer des conclusions de relaxe après vérification de la légalité de l'implantation de cette signalisation.

Bon courage

Gabriel DENECKER
Avocat au Barreau de Lille
il y a 6 ans
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Gaga
Ce qui dit le code de la route sur l’arrêt au stop
Le code de la route – Art R 415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

J'espère que ça répond à votre question.
il y a 6 ans
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martial
bonjour j 'ai marqué le stop mais ! pas assez longtemps combien se seconde je dois respecter cordialement
il y a 6 ans
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Maitre GABRIEL DENECKER
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Bonjour,

Si vous êtes parole contre parole, vous devez savoir que les procès verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire et que la preuve contraire ne peut être apportée que par témoin ou par écrit.

Votre parole ne suffira pas.

En revanche, vous devriez vérifier la légalité de l'implantation de cette signalisation.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

Bonne journée

Gabriel Denecker
il y a 8 ans
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