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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Sujet initié par titite58, il y a 9 ans - 10591 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ?
La personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui a de nouveau été confié .
Elle n'as jamais était entendu pour les faits et aucune analyse psy a était demandée avant cette restitution .

Merci de votre réponse car je suis très inquiète

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83%de réponse
9 réponses
L'enfant n'a pas pu lui être confié à nouveau sans qu'il ait été procédé au réexamen de sa situation, sauf erreur ou dysfonctionnement grave.

Si vous êtes un proche de la mère et de l'enfant et que vous constatez de nouveaux faits de maltraitance ou le moindre incident, rien ne vous empêche de contacter alors les services sociaux et/ou la police, pour qu'un signalement soit effectué sans tarder.

En espérant vous avoir été utile,

Signalez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
titite58
Bonjour Maître .

Merci pour votre réponse , cependant je voulais savoir si nous pouvions déposer plainte sur les faits

commit voilà 8 ans et pour lesquelles elle n 'as jamais était inquiettée ?

Je travaille pour les services sociaux et c'est a titre personnel pensant a une erreur de mes supérieurs que je

me permet de vous interpeller .

Pour le moment la mère n'as pas commit d'autre acte de maltraitance , mais elle coupe l'enfant de tout

moyen de communication et deviens très agressive dès que son père pose des questions .

Merci encore , très respectueusement .
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Quels sont les faits commis il y a 8 ans , délit ou crime ???
Si délit , c'est prescrit.
Si crime , vous pouvez encore déposer plainte.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
titite58
L'enfant a était frappé au point de lui cassé les os , également morsures humaines et autre sévices .
il y a 9 ans
SignalerRépondre
si personne dans les services sociaux connaissant les faits graves n'a déposé plainte ou n'a pas fait de signalement dans les délais légaux .... il y a faute commise par les services publics des services sociaux !!!
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
SignalerRépondre
titite58
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Deux cas sont possibles: ou bien il y a faute et/ou manque de vigilance des services sociaux, ou le père affabule...
il y a 9 ans
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Avez vous fait le point avec vos supérieurs ?

Pourquoi penser aujourd'hui à une plainte pénale, alors même que l'enfant vient d'être confié à sa mère ?

Il est étonnant que vous invoquiez de telles sévices, sans que la mère ait fait l'objet de poursuites au moment où elles auraient été commises .

Il me paraît en tout cas mal venu que, 8 ans après, on puisse invoquer ces sévices à l'appui d'une plainte éventuelle, et ce pour la toute première fois.

Le manque de dialogue ou l'agressivité de la mère ne peuvent justifier le déclenchement de poursuites pénales et peuvent certainement s'expliquer autrement, sinon le père aurait saisi déjà à tout le moins le JAF, voir le juge pour enfants.

Relisez mon conseil et signalez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
titite58
Je ne peux faire le point avec mes supérieurs au risque de perdre mon emploi .

Le père n'affabule pas ,et pour moi il y a grande négligence des services sociaux .

le dossier médical de l'enfant hospitalisé voilà 8 ans fait état des maltraitances graves affligées .

J'avais moi même évoqué une analyse psychiatrique pour la mère avant restitution de son enfant ,mais on m'as demandé de rester a ma place .

Le père ne sachant plus trop quoi faire , pense effectivement interpellé le JAF dans un premier temps .
il y a 9 ans
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