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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par Artur, il y a 9 ans - 5872 vues

Bonjour,
Mon voisin veut changer de lui même le fonctionnement d'une servitude qui a plus de 30 ans.cette servitude me sers de passage à pied et aux personnes qui viennent me voir et au facteur( boite au lettre a mon portillon ) et j'ai bien sur un autre passage pour ma voiture. Que faire ?

Merci de vos réponses
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2 réponses
Le mettre en demeure de respecter votre droit de passage, en le raisonnant dans un premier temps, ensuite si besoin par écrit, sous pli recommandé AR.

Si les difficultés persistent, faites constater les violations de vos droits par témoins et/ou par un huissier, avant de le faire citer devant le tribunal, pour réclamer des dommages et intérêts.

Si besoin, prenez un Avocat, il fera le nécessaire.

En espérant vous avoir été utile, indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Artur
Bonjour merci Maitre pour votre réponse. Je sais, de part le vécu d'autres personnes, que les droits de passage sont source d'ennui. J'ai acheté ma maison il y a 10 ans et il est précisé sur l'acte notarial, et aux dires du vendeur depuis 30 ans, qu'un droit de passage à pied existe sur la parcelle de mon voisin. J'ai aussi une sortie sur la route pour les voitures mais à partir de mon terrain. La maison d'à côté a été rachetée il y a 9 ans et remise en état petit à petit ( étant en ruine et jamais habité depuis 20 ans jusqu'à son achat ). A ce jour, elle n'est toujours pas habitée.Ma porte d'entrée de maison est orientée vers ce passage ( elle se trouve a peu prés à 4 mètres du passage ). J'ai entretenu cette servitude d'une dizaine de mètres de long ( désherbage, taille de la haie ) que j'utilise tous les jours, ainsi que les personnes venant me voir et bien sur le facteur ( la boite aux lettres étant installée à cet endroit du terrain depuis toujours ). Le long de ce passage, il y a aussi l'alimentation en eau de ma maison. Cette année le propriétaire a annoncé qu'il voulait fermer le passage avec un portillon à clef, ne voulant plus de passage chez lui et faire déplacer ma boite aux lettres au niveau de mon accès voiture ( tout ça parce ce que j'ai une autre entrée sur mon terrain ). Je pense qu'il veut vendre ou louer son bien.Avant de me lancer sur des actions à son encontre ou négociations avec lui, j'aimerais être sûr que je suis bien dans mon droit.

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement
il y a 9 ans
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