Droit de passage

Sujet (Cloturé) initié par Artur, il y a 8 ans - 5699 vues

Bonjour merci Maitre pour votre réponse. Je sais, de part le vécu d'autres personnes, que les droits de passage sont source d'ennui. J'ai acheté ma maison il y a 10 ans et il est précisé sur l'acte notarial, et aux dires du vendeur depuis 30 ans, qu'un droit de passage à pied existe sur la parcelle de mon voisin. J'ai aussi une sortie sur la route pour les voitures mais à partir de mon terrain. La maison d'à côté a été rachetée il y a 9 ans et remise en état petit à petit ( étant en ruine et jamais habité depuis 20 ans jusqu'à son achat ). A ce jour, elle n'est toujours pas habitée.Ma porte d'entrée de maison est orientée vers ce passage ( elle se trouve a peu prés à 4 mètres du passage ). J'ai entretenu cette servitude d'une dizaine de mètres de long ( désherbage, taille de la haie ) que j'utilise tous les jours, ainsi que les personnes venant me voir et bien sur le facteur ( la boite aux lettres étant installée à cet endroit du terrain depuis toujours ). Le long de ce passage, il y a aussi l'alimentation en eau de ma maison. Cette année le propriétaire a annoncé qu'il voulait fermer le passage avec un portillon à clef, ne voulant plus de passage chez lui et faire déplacer ma boite aux lettres au niveau de mon accès voiture ( tout ça parce ce que j'ai une autre entrée sur mon terrain ). Je pense qu'il veut vendre ou louer son bien.Avant de me lancer sur des actions à son encontre ou négociations avec lui, j'aimerais être sûr que je suis bien dans mon droit.

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement