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Menace d'expulsion par bailleur
Sujet initié par sylvestre, il y a 9 ans - 6510 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date. j'ai téléphoner au tribunal ils m'ont dit que le dossier est en référé le 8 janvier 2016.

étant absent au tribunal que dois je faire? quelle décision le juge prendra t'il?
merci

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6 réponses
si l'audience a été RENVOYEE au 8/01/2016 vous devez vous présenter et justifiez que vous avez payé la dette due
il y a 9 ans
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Gutierrez
Bonjour,

Il est impossible de dire quelle décision va prendre le juge mais si vous ne vous lui avez pas donné vos preuves de paiement, il est fort à parier qu'il va prononcer l'expulsion.

Essayez d'envoyer un recommandé au plus tôt au tribunal en demandant de rouvrir les débats car vous avez des preuves de paiement à apporter et donner une raison valable de votre absence.

Si le tribunal ne fait pas droit à votre demande, il ne vous restera qu'à faire appel de la décision, donc dans ce cas il faudra saisir le pus rapidement possible par un avocat.

Cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
A mon sens, le jugement est en délibéré (non en référé) au 08 janvier 2016 (même s'il doit s'agir d'une procédure en référé)
il y a 9 ans
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On a du vous dire plutôt que le dossier a été mis en délibéré au 8 janvier prochain, date à laquelle le jugement sera ainsi rendu.

Faute d'avoir été présent, et pour éviter tout problème, vous avez tout intérêt à écrire au tribunal, lar lettre recommandée AR, avec copie au bailleur.

Vous demanderez au Juge de réouvrir les débats, pour pouvoir vous présenter, en expliquant votre absence, en vous en excusant et en indiquant au moins que la dette a déjà été réglée en temps et en heure.

Faute de ce faire, le Tribunal risque de considérer la clause résolutoire acquise et de prononcer votre expulsion.

Indiquez moi si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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sylvestre
BJR SACHANT QUE J'AVAIS DEJA SOLDÉE LA DETTE LE JUGE PEUT TOUJOURS PRONONCER L'EXPULSION?

VOICI MA LETTRE D'EXCUSE QU'EST CE VOUS EN PENSEZ?

Objet : Absence à l’audience du 1er décembre 2015 au TGI d’Annemasse
Affaire numéro 12/15/823

Monsieur le Président,

Je viens par la présente solliciter votre indulgence face à mon absence du 1er décembre pour l’affaire 12/15/823, concernant Savoie Habitat. En effet une confusion involontaire m’a amené à croire que je ne devais me présenter devant vous que le 09 décembre à 09h30. Or après vérification en ce lundi 07 décembre je me rends compte de la gravité de ma confusion. Je vous pris donc de bien vouloir accepter mes sincères excuses pour cette absence. Car pour moi la dette avec Savoie Habitat été soldée comme le montre le document en pièce jointe.

Je voudrais aussi vous assurer de ma disponibilité pour toute sollicitation par vos services
Monsieur le Président, vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’accepter mes respectueuses salutations
il y a 9 ans
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C'est bon, mais il faut absolumment demander aussi au Juge de réouvrir les débats, et de faire revenir le dossier à une audience ultérieure, pour vous permettre de vous y présenter et justifier du règlement.

Joignez aussi les justificatifs de celui-ci, régularisez le tout sans tarder.

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il y a 9 ans
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