Quel recours j ai sur un soit disant artiasan qui ne l ai pas
Sujet initié par serge1232, il y a 9 ans - 3053 vues
Bonjour, a tous je me retrouve dans une situation ou je n en peut plus j ai etait contacter suite a une annonce que j avais depose sur le bc pour une demande extention de maison chambre pour une personne sur fauteil roulant qui arrive a ce jour a la paralisy ou je dors a coté vue son etat de sante c est normal c est ma maman de 68 ans le 03 septembre 2015 je recois plusieur entreprise pour mes travaux, je signe un devis d une somme de 11000 euro ,j ai verser 1000 euro en numeraire aucun papaier signier par l artisan il commence les travaux ,il viens meme le samedi d apres ,me demande de faire rentré la marchandise et me dit j ai des probleme de tresorerie avance les marchandises on le deduira chantier commencer vers le 18 septembre2015 non achevé a ce jour , c est acheter du materiel sur mon compte fournisseur pour lui environ 450 euro ,je lui est dit il n etait pas content me laisse u chantier exposer au 4 vent il viens quand il veut , deplus je lui est demander copie de sa decenales rien a ce jour ,je regarde internet pourvoir son siret entreprise radié depuis le 23/12/2013 , je lui pose donc la question l n est pas reveue sur le chantier ,puis a force de lui demander ,les papier il me donne un et il me repond qu il est en auto entrepreuneur depuis peu donc 16 oct 15 ,son soit disant employer n est pas declaré fait travailler son pere de 73 ans ce chantier a commencer en septembre ,il ma decouvert la toiture fuite depuis,j ai de l eau qui rentre de partout ,je ne ssis plus qoui faire ,il me menace si je ne lui donne pas encore des sous ;je n ai pas de devis resigner a ce jour ,m interdit de prendre un autre artiasan pour ma toiture et finir cette chambre medicalise pour ma maman car a leur actuelle je dors a la salle manger pour la toilette c est a l etage je dois la porter pour monter elle ne marche plus ,sur quel article legal je pourrais m ensortir , je l ai signaler a la capeb syndicat artisan il ne peuvent rien faire meme i m on dit que celas se retourné contre moi vue qu il n etait pas en regle
a ce jour il a percus 1650 euro pou 3 mur et pose volige car il a fallu en faire un peu merci a tous pour m aider
En tant que maître d'ouvrage il vous appartient de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur. S'il est immatriculé comme auto-entrepreneur, il pourra vous fournir un numéro d'immatriculation et des attestations d'assurance. Si ce n'est pas le cas, vous êtes alors en situation de travail dissimulé ("travail au noir") et il y donc effectivement un risque tant pour l'entrepreneur que pour vous même.
Il serait donc prudent de cesser immédiatement les travaux et de le mettre en demeure par LR+AR de vous fournir les documents attestant de la régularité de sa situation fiscale et sociale. En cas de difficulté consultez la direction département de protection des populations.
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