Bonsoir,
L’article R.1334-31 du Code de la santé publique dispose « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »
Le trouble de voisinage est difficile à caractériser. Vous pouvez préparer une action en déposant des mains courantes et, en cas de bruit anormal, appeler la police ou la gendarmerie. Par ailleurs des constats d'huissier et /ou des témoignages seront nécessaires pour appuyer votre demande. Vous devez en effet démontrer le caractère excessif du bruit soit par son intensité soit par sa répétition.
Si vos voisins refusent un échange amiable, le Tribunal d'Instance sera alors compétent. Les décisions sont prises au cas par cas.
Salutations distinguées
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci d'avoir répondu à mes questions cordialement
il y a 9 ans