Sujet initié par Crissse, il y a 9 ans - 6252 vues
Bonjour, J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . Il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour qu' il puisse allée dans son champ de labourre , il y a deux champs d' herbes que j' ai gardé pour moi personnellement qui entoure seulement deux côté de son champ qu' on lui loue avec une clôture qui sépare les deux champs d' herbes avec le champ qu' on lui loue. Il s' est permis d' enlevé toute la clôture qui sépare mes deux champs de celui qu' on lui loue sans demandé l' avis ou l' autorisation de le faire. Avait il le droit d' enlevé la clôture sans aucune autorisation ou non ?? Est ce que je suis dans mes droits de lui exigé de refaire toute le clôture à ses frais personnelles ?? Je vous remercie de me conseillé sur ce probleme. Est ce que je serai dans mes droits de porté plainte ?? je penses pas le faire étant en famille mais ce serait pour savoir si j' en aurai le droit. Veuillez agrées mes salutations les plus distingués.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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