Parcelle

Sujet (Cloturé) initié par Fire, il y a 9 ans - 6092 vues

Bonjour,

La première démarche est de vérifier le titre de propriété de ce terrain auprès du services des impôts fonciers local.

Ensuite il faudra vous assurer du décès du propriétaire auprès de l'état civil.

Enfin, si vous avez confirmation de ces informations, et qu'aucun notaire, ni héritier n'a pris contact avec vous cela signifie probablement que la succession de ce monsieur est vacante.

Si vous êtes sur de votre droit et souhaitez faire reconnaître la prescription acquisitive à votre profit, vous pouvez envisager de faire désigner l'administration des domaines et qualité de curateur à succession vacante.

Une fois désignée, cette administration aura qualité pour régulariser un acte relatif à la propriété de ce terrain.

Cette démarche est longue et aléatoire dans son résultat.

Aussi, si la situation actuelle d'occupation vous convient sans autre impératif, je vous conseillerais de ne pas la modifier et de vous comporter en proprietaire, l'écoulement du temps jouant en votre faveur, jusqu'à ce qu'un héritier ou un représentant légal vienne revendiquer un droit que vous pourrez contester.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Cordialement.