Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Peut on se faire déchoir de ses droits parentaux
Sujet (Cloturé) initié par patrice, il y a 8 ans - 7525 vues
Bonjour, je suis divorcé depuis 2009 et jusqu'à 2014 je voyais mes enfants comme stipulé dans le jugement. Cela fait maintenant depuis août 2014 que je ne vois plus mes enfants et qu'ils ne veulent plus venir chez moi grâce au bourrage de crâne de leurs mère. Est ce que je peux demander à être déchu des mes droits parentaux et quelles démarches entreprendre. Merci de votre réponse
Non, la déchéance d'autorité parentale n'est pas prévue ni prononcée dans votre cas.
Par contre, vous avez le droit de porter plainte à l'encontre de la mère pour non représentation d'enfant, car c'est un délit, en vous adressant au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche, muni du jugement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.