Caf: désaccord sur indu et non versement du clca après recours amiable, tass?

Sujet initié par Marinbreton, il y a 9 ans - 5509 vues

Bonjour,

Nous contestons un indu (trop-perçu) versé-réclamé par la CAF de 5940.66€ en Décembre 2014 (du 1/04/2013 au 30/09/2014 sur 18 mois, fait en deux fois, après une 1ere erreur, accord et reprise en Janvier 2014, repartant ensuite au tout début de 2013) au titre du CLCA (80% de temps de travail de ma compagne, et de salaire).

Celle-ci travaille chez 2 employeurs du secteur social pour un total de 42 h mensuelles au départ soit 33,...h (0.8*42=33....), mais pas compris par la CAF (se base eux sur du 95% de temps de travail effectif d'un 35h en faisant la somme des % des 2 employeurs, et non pas en global au titre du multisalariat et du calcul de durée effective globale de travail). Sa situation n'a pas changé au cours de ces 3 années, et nous nous sommes toujours pliés à donner et fournir lors des contrôles des 6 mois les documents réclamés et demandés (sans y faire figurer un quelconque changement).

Diverses demandes d'études de notre dossier a été faite à la CAF, avec un accord oral à chaque fois au siège départemental d' Evry, pour un refus écrit ensuite (sauf en Janv2014, après 1ere erreur de la CAF en notre défaveur puis faveur). Nous sommes allés un grand nombre de fois au siège, avons passé de très nombreux appels téléphoniques, sans qu'aucune conciliation ou rapport avec un quelconque médiateur n'eut été proposé !

Une demande auprès de la CRA de la CAF a été faite en Avril 2015 (dans les délais des 2 mois), pour une réponse faite ce jour (rejet, sans autre explication) ce jour (le 9/12, soit 13 mois après la suspension des paiements du CLCA et 8 mois après notre demande de recours en Commission Amiable !

Nous ne souhaitons pas rembourser cet indu que nous ne reconnaissons pas (5940.66€), souhaitons récupérer le non paiement du CLCA sur la 3ème période (Nov2014 à Nov2015 soit 3976.20 +3 non paiements des alloc.Famil pour 388.05€) soit un différentiel de 10304.90€ à ce jour.

Cela ne tient pas compte du préjudice moral que cela nous a occasionné et de la précarité morale et financière que nous avons eu à subir (dommages et intérêts à demander?). Précarité de la situation du papa en Arrêt de Travail depuis Oct2014 et replongée en Janvier 2015 pour Dépression Réactionnelle /à son travail + circonstances financières, cela n'en facilitant pas le retour dans les meilleurs conditions (CAF informée).
Toujours eu les mêmes fins de non recevoir, malgré un discours oral de compréhension et d'accord lors de nos passages sur site au siège par 4 fois !
Votre(Vos) Avis?!!!

Au delà d'une demande de Justice (Morale) au vu de cet indu (au tort de l'accipens, Nous!), nous aimerions bien que cet organisme reconnaisse ses erreurs, la désinformation constante qu'il a pu nous fournir (le monde des Bisounours, je sais ...), et récupérer notre argent et ne pas à avoir à les rembourser !
Nous envisageons bien sûr le recours au TASS (quitte à faire un référé pour suspendre leur remboursement sur les allocations familiales !)

Merci de vos réponses