Bonjour,
Si le mur sur lequel le cabanon est appuyé est un mur privatif et non pas mitoyen, vous pouvez faire valoir votre droit de propriété pour demander que les éventuels ancrages du cabanon soient retirés, sauf à se prévaloir de la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil pour les murs séparatifs.
Au moyen d'un accord entre les deux parties, il peut être convenu de ne pas demander la suppression des ancrages, en contre-partie de la prise en charge de l'entretien de la partie du mur soutenant le cabanon.
Le point essentiel de ce litige réside dans la nature du mur sur lequel le cabanon est adossé, étant précisé que la nature juridique du mur pignon est classiquement analysée comme privative en jurisprudence (Cass. civ 3ème, 19 déc. 2001, n° 00-15.300 ; Cass. civ 3ème, 5 oct. 1994, n°92-15.926).
j'espère avoir répondu à votre interrogation.
Cordialement.
il y a 9 ans
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