Sujet (Cloturé) initié par bibi, il y a 8 ans - 7073 vues
Bonjour,nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante, car nous n'avons pas l'eau, je precise que c'est notre residence principale.la gendarmerie refusse notre plainte ,ils nous on dit d'ecrire au tribunal, le tribunal de grande instance, nous dit de prendre un avocat,nous ne voulons pas d'avocat,nous voulons porter plainte.que doit on faire? cordialement
Les travaux d'installation du raccordement au réseau sont à votre charge.
Vous devez prendre contact avec le délégataire du service de l'eau ou avec les services municipaux concernés pour vérifier la présence du réseau d'eau et le point de raccordement le plus proche.
Vous devrez ensuite faire procéder aux travaux.
La commune n'a d'obligation de raccordement à l'eau potable que si l'habitation se situe dans le schéma de distribution. Dans ce cas elle devra amener le réseau sur le chemin communal et vous pourrez faire procéder au raccordement.
Dans le cas contraire, elle n'en aura pas l'obligation.
Un dépôt de plainte n'apportera pas de solution. Si la commune ne satisfait pas à ses obligations, il faudra envisager un recours au tribunal administratif. Dans ce cas un avocat pourra utilement pour assister dans cette démarche.
Le schéma peut être consulté en mairie (ou à la communauté de commune si la compétence a été transférée) ou auprès du délégataire en charge de l'eau s'il y en a un. Si une régie ou un délégataire ont en charge la distribution, vous pouvez les contacter pour savoir si votre logement est ou non dans le périmètre.
Si votre logement fait partie du périmètre du schéma de distribution, la réfection de la chaussé fera partie des travaux de raccordement. Pour la partie entre votre logement et le point de distribution, ce sera à votre charge.
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