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Question résolue par Maître Guillaume CIZERON
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Guillaume

Un montant trop élevé a été voté pour des travaux dans une copropriété.
Sujet (Cloturé) initié par Mathegu, il y a 9 ans - 7730 vues

Bonjour,
À l'AG de copropriété, le 27 Mai 2015, en l'absence de plusieurs devis, le syndic a demandé de voter un budget maximum de 11 000€ pour la réalisation de travaux sur les canalisations d'eaux usées. Le syndic prend l'engagement de présenter 3 devis au conseil syndical qui choisira l'entreprise. Le conseil syndical constatant que le 1er devis présenté comportait des travaux non urgents voir pas du tout nécessaires , vote pour une entreprise qui présente un devis de 1800€.Un copropriétaire ne payant pas sa quote-part sur le budget maximum voté par l'AG , mais sur le devis choisi par le conseil syndical, ayant été mandaté par l' AG, pourra -t- il être poursuivi par le syndic ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Seules les résolutions votées en AG engagent les copropriétaires.

C'est pourquoi, chacun des copropriétaires sera tenu de s'acquitter de sa quote-part du budget prévisionnel des travaux voté lors de l'AG du 27 mai 2015.

Si un copropriétaire ne s'en acquitte pas, le syndic pourra valablement engager des poursuites à son encontre.

Néanmoins, il faut préciser que si la dépense réelle est moins importante que le budget prévisionnel voté, une régularisation créditrice devra être faite lors de la clôture du compte de travaux à l'occasion d'une prochaine AG.

En conséquence de cette régularisation, seule la quote-part de la dépense réelle de travaux sera imputée au débit du compte de chacun des copropriétaires.

J'espère avoir ainsi répondu à votre interrogation.

Cordialement.
Mathegu
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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