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Election
Sujet (Cloturé) initié par Serge, il y a 9 ans - 6840 vues

Bonjour,
Lors de l'élection de ce jour la mairie de Beuvron en Auge dans le Calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. Comment faire pour faire annuler ces votes ?
Selon la loi diffusée sur Accueil Service-Public.fr pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Si vous votez dans une commune d'au moins 1 000 habitants, vous devez présenter un justificatif d'identité.
Merci de me renseigner.

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5 réponses
faire une action en justice pour faire annuler les resultats obtrenus
il y a 9 ans
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Osirise
Question ambigue non vois dites vous meme que le justificatif es demander poir au moins 1000hab et vouq en avez 200 et qq..... apres suis pas avocat mais comme es posée votre question la reponse est dedans....
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Serge
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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Comment sont vérifiés le droit à voter et l’identité des électeurs ?

L’électeur fait la preuve de son droit à voter par la présentation de sa carte électorale, de l’attestation d’inscription en tenant lieu ou d’une décision judiciaire d’inscription. Cependant, le défaut de présentation de la carte électorale ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote si l’électeur est inscrit sur la liste électorale ou est porteur d’une décision de justice d’inscription, et justifie de son identité.

Bonjour, vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question sur le site du ministère :

"Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2014 a modifié les conditions de vérification de l’identité des électeurs :
• les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenus de présenter un titre d’identité.• les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter un des titres d’identité dont la liste est affichée dans la salle de vote. Sur cette liste figurent : la carte d’identité nationale, le passeport, la carte vitale avec photographie, la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF, le permis de conduire, le permis de chasser, le livret de circulation, etc."

Cordialement,
il y a 9 ans
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Serge
Merci pour votre réponse
il y a 9 ans
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