Je vis actuellement dans la maison de mes parents. Mon defunt pere marié a ma mere, avait obtenu l autorisation de mon defunt grand pere(pere de mon pere) proprietaire du terrain, d y cônstruire cette maison.
Depuis 20 ans, le terrain est classè en zone rouge a cause des cyclones. Donc inconstructible.
1 qst. A qui appartient ce terrain qui n a jamais ete distribué, sachant que c est nous qui avons toujours payé la taxe fonciere.?
2 qst. Puis je louer tout ou partie de la maison.?
3 qst. Si je fais une demande d aide pour des travaux de remise aux normes (electricite, plomberie, charpente et toiture), ai je des chances de l obtenir et dois je faire la demande. en mon nom, sans emploi. ou celui de ma mere qui travaille et ne vis plus dans cette maison.??? C est donc sa maisôn 2ndaire.
N'ayant pas connaissance de la dévolution successorale, ni d'un éventuel testament concernant votre grand-père et votre père, je ne peux vous confirmer la qualité héréditaire de vos oncles et tantes.
S'agissant de la qualité requise (propriétaire ou simple occupant) pour demander des aides de financement pour des travaux de rénovation, tout dépend des aides que vous entendez demander.
Cependant, en principe ces travaux incombant au propriétaire, les aides leur sont attribuées.
Bjr Il n y a pas eu de testament et tous les terrains ont ete partagés entre mes oncles et tantes, ainsi que mon pere. Sauf celui ci je crois. Je vais me renseigner. Merci
Donc par rapport au fait que le terrain soit classé zone a risque, peut on louer tout ou partie de la maison construite dessus???
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