Sujet (Cloturé) initié par Ninine, il y a 8 ans - 10579 vues
Bonjour, Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. Nous passons en février devant le jaf. Mais il m'a annoncé ya 2 jours qu'il partait vivre à une heure de chez moi et que par ce faite il veux la petite un week sur 2 (alors qu'il travail le week). A t'il le droit de changer comme ça ? Et que puisse faire car je ne suis en aucun cas d'accord de ça ?
Il a parfaitement le droit de modifier sa demande compte tenu de la modification de son lieu de résidence. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle demande je vous conseille de vous rapprocher d'un de mes confrères pour vous défendre.
Merci, vous avez répondu à ma question. Oui c'est ce que je compte faire du coup... mais du coup il doit faire une demande écrit ou bien il a le droit de demander le jour de l'audience directement ?
La procédure devant le JAF est orale. Mais il doit évidemment respecter le principe du contradictoire en vous prévenant avant l'audience sinon le dossier sera renvoyé à une date ultérieure.
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