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Clause dans contrat de travail
Sujet initié par MODJO, il y a 9 ans - 8567 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans mon contrat de travail à durée indéterminée, signe en Mars 2006, il apparaît une clause, la voici :
"Suivant l'évolution de l'entreprise, vous pourrez être conduit à pourvoir un poste correspondant à votre qualification dans l'une des autres agences".
A quoi correspond cette clause?
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Il s'agit d'une clause de mobilité, qui permet à l'employeur de vous affecter dans n'importe laquelle des agences dont il dispose, selon les besoins de l'entreprise. Un refus de votre part sera considéré comme une faute justifiant un licenciement. Sauf si un périmètre géographique a été prévu.
Par contre, si la réaffectation entraîne des surcoûts pour vous (logement, déplacement), vous pouvez demander une prise en charge de ces surcoûts.
Cordialement
Jojo1981
Bonjour,
Je pensais justement qu'il fallait qu'un périmètre soit défini pour qu'une clause de mobilité soit valable, même sur le territoire national (cassassion 2014).
Or la clause de mobilité dans mon contrat ne comporte aucuns périmètres, donc ma question est la suivante : est elle valable? Oui ou Non?
il y a 9 ans
C'est bien pour cela que je vois préciser"sauf si la cause de mobilité est limité "...
III faut que le risque soit prévisible.
il y a 9 ans
Jojo1981
Maître,
Merci de votre réponse.
Mais je ne comprends pas tout à fait!
Dans votre première réponse, ce que je comprends est que mon employeur, grâce à cette clause, peut m'affecter dans n'importe quelle agence dont il dispose, mais si il y a un périmètre de délimité, alors il ne pourra pas m'envoyer hors de ce périmètre.
Ma question est donc la suivante :
Ma clause de mobilité, inscrite dans mon contrat de travail, est elle valable en sachant qu'il n'y a aucun périmètre d'annote ?
il y a 9 ans
en la matière il fait rester pragmatique. Dans le silence de la délimitation géographique, une relocalisation dans un périmètre de transport équivalent n'entraînera pad annulation de la clause.
Ex: Paris/Paris.
Il gratuit vous attacher aux répercutions dans la vie du salaire
il y a 9 ans
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