Merci, vous avez répondu à ma question.
Je vais suivre vos conseils.
Cordialement
il y a 9 ans
Je voulais vous poser une seconde question. Suite aux événements arrivés au domicile de la mère, nous avons gardé la petite par "état de nécessité".
Le papa a joins l'inspection académique ainsi que la mairie pour avoir l'autorisation d'inscrire l'enfant à l'école. La directrice à eu une copie entière du dossier.
Cependant, la directrice à joins mon compagnon pour lui signaler que si la mère se présentait à l'école, elle serait dans l'obligation de donner l'enfant à la mère, car aucune décision de justice ne dit que la petite doit rester avec le père même si une procédure est en cours.
Ma question, sachant que mon conjoint à fait une procédure devant le Procureur et le JAF, qu'il a gardé l'enfant par état de nécessité, et que la directrice à connaissance de tout le dossier, peut-elle rendre l'enfant et allez à l'encontre de l'avis et par conséquent nier l'état de nécessité ? Si elle l'a rend et que quelque chose de plus grave se produit là bas, que se passera t-il ? La directrice ne doit elle pas faire appel à la gendarmerie avant de rendre l'enfant à la mère, si le papa n'est pas présent dans l'immédiat étant donné les circonstances ?
Merci
il y a 9 ans
Tant qu'aucune décision n'est rendue, chaque parent a la liberté d'agir selon son bon vouloir.
Il est ainsi impératif que le JAF soit saisi, au besoin en urgence, pour qu'une ordonnance de protection soit rendue au plus vite.
il y a 9 ans
Merci pour votre réponse et c'est la toute la problématique. Je m'explique :
Un jugement à été rendu en 2013, attribuant la garde à Madame et un droit de visite et d'hébergement à Monsieur.
Monsieur apprend que sa petite fille subit des sevices, il garde sa petitepetite chez lui. Il la scolarise à l'école où Monsieur réside avec l'autorisation de l'inspection académique et le Maire en fournissant le dossier complet.
La directrice de l'école défend l'hypothèse selon laquelle, même si Monsieur agit dans le cadre d'un état de nécessité en la gardant chez lui, elle ne pourra aller à l'encontre du jugement de 2013 si Madame vient chercher l'enfant à l'école.
Qu'est ce que Monsieur peut faire pour empêcher la directrice de rendre l'enfant à Madame ? Car l'État de nécessité ne mets en jeu que sa responsabilité.
Merci
il y a 9 ans
Saisir au plus vite le JAF, pour que le juge fixe la résidence de l'enfant chez le père et suspende le cas échéant le droit de visite de la mère.
il y a 9 ans
Merci pour tout.
il y a 9 ans
Bonjour mapuce
Quand Maitre Eduardo vous dit qu'il faut saisir au plus vite le JAF, il sous entend en "référé"
Au vu de la situation qui m'a interpellé , je vous conseille de prendre un avocat des vendredi afin que ce référé soit fait rapidement.
Un référé peut etre demander d'heures en heures , sous 24 heures , voir 48 heures, maximum une semaine
Votre situation exige que vous puissiez mettre tout en oeuvre pour protéger cet enfant.
bon courage
Cordialement
il y a 9 ans