Sujet initié par Fany3377, il y a 8 ans - 5735 vues
Bonjour,
Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette RSI de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés financières pour 1€ symbolique pour l'ensemble actif passif à un groupe qui à déposé le bilan et fermée la société en novembre 2014) Suis je impliquée dans le remboursement de la dette vu que nous étions mariés? Il veut absolument me faire payer la moitié et m'assigner au tribunal. Est ce le groupe qui a reprit la société qui payer?
J'ai vu un article sur le mouvement des libérés concernant les dettes RSI qui sont bien professionnelles et non personnelles, mon ex mari peut-il se retourner contre eux?
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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